Kitemi School

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 24 août 2026

Article 1. Identification du vendeur

Le présent site et le produit Kitemi School sont édités et exploités par :

Ci-après désigné « le Vendeur ».

Hébergeur du site : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.

Article 2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente, ci-après « CGV », régissent la vente de Kitemi School, un contenu numérique accessible en ligne, composé de modules vidéo, de supports écrits et d'exercices, portant sur la création et le développement d'une activité de prestation de services en ligne.

Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site, sans restriction ni réserve. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de valider sa commande.

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3. Description du produit

Kitemi School donne accès, via un espace personnel en ligne, à :

• un parcours structuré en modules et chapitres ;
• des contenus vidéo et écrits ;
• des exercices et supports pratiques.

Le contenu est fourni en l'état. Le Vendeur se réserve le droit de le faire évoluer, de l'enrichir ou d'en modifier l'organisation, sans que ces évolutions ne constituent une modification substantielle du produit vendu.

L'accès nécessite une connexion internet et un navigateur récent. Ces prérequis sont à la charge du Client.

Article 4. Prix

Le prix de Kitemi School est de 199 euros.

Le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA prévue à l'article 293 B du Code général des impôts. TVA non applicable.

Le prix est indiqué en euros et exigible en totalité au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au jour de la commande.

Article 5. Commande et paiement

La commande s'effectue en ligne, via la page de paiement sécurisée opérée par Stripe Payments Europe, Ltd.

Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

La commande est réputée validée après confirmation du paiement par Stripe. Une facture est adressée au Client par voie électronique.

Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client, celles-ci étant traitées directement par le prestataire de paiement.

Article 6. Ouverture de l'accès

À la confirmation du paiement, le Client reçoit, à l'adresse électronique renseignée lors de la commande, un lien personnel lui permettant de créer son mot de passe et d'activer son accès.

Ce lien est valable sept jours. En cas d'expiration ou de non-réception, le Client peut en solliciter un nouveau à l'adresse de contact mentionnée à l'article 1.

Il appartient au Client de renseigner une adresse électronique valide et de vérifier ses dossiers de courrier indésirable.

Article 7. Durée de l'accès

L'accès est accordé sans limitation de durée déterminée, pour toute la durée d'exploitation du produit Kitemi School par le Vendeur.

En cas de cessation définitive de l'exploitation, le Vendeur s'engage à en informer les Clients par voie électronique avec un préavis raisonnable, et à leur permettre, dans la mesure du possible, de conserver une copie des supports téléchargeables.

Article 8. Droit de rétractation

8.1 Principe

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

8.2 Renonciation expresse

Toutefois, en application de l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, le Client :

• demande expressément que l'accès au contenu numérique lui soit ouvert immédiatement, avant l'expiration du délai de quatorze jours ;
• reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation et perdre celui-ci dès l'ouverture de son accès.

Le Client qui ne souhaite pas renoncer à son droit de rétractation peut en informer le Vendeur, auquel cas l'ouverture de son accès sera différée jusqu'à l'expiration du délai légal.

8.3 Modalités d'exercice

Le Client souhaitant se rétracter, dans les cas où ce droit demeure applicable, en informe le Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à l'adresse électronique mentionnée à l'article 1. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de Kitemi School, incluant sans s'y limiter les vidéos, textes, supports, modèles, méthodes, marques et éléments graphiques, demeure la propriété exclusive du Vendeur et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

L'achat confère au Client un droit d'accès personnel, non exclusif et non cessible, à des fins strictement personnelles.

Sont notamment interdits, sans autorisation écrite préalable du Vendeur :

• la reproduction, la diffusion, la revente ou la mise à disposition de tout ou partie des contenus ;
• le partage des identifiants de connexion avec un tiers ;
• l'enregistrement, la captation ou le téléchargement non autorisé des contenus vidéo ;
• l'exploitation des contenus à des fins de formation, de conseil ou de revente auprès de tiers.

Tout manquement pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès, sans remboursement, sans préjudice de toute action judiciaire.

Article 10. Compte client et sécurité

Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier un accès en cas de partage manifeste d'identifiants, d'utilisation frauduleuse ou de manquement aux présentes CGV.

Article 11. Disponibilité du service

Le Vendeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du service.

Il ne saurait toutefois être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance, aux défaillances des prestataires techniques, des réseaux de télécommunication ou à tout cas de force majeure.

Article 12. Absence de garantie de résultat

Kitemi School constitue un contenu pédagogique et informatif. Il ne comporte aucune garantie de résultat, de chiffre d'affaires, de rentabilité ou d'obtention de clients.

Les résultats évoqués, témoignages ou exemples présentés sur le site ou dans les contenus sont propres à leurs auteurs et ne constituent ni une promesse ni une projection.

Les résultats obtenus par le Client dépendent de facteurs qui lui sont propres, notamment son implication, son marché, son expérience et son contexte. Le Client demeure seul responsable des décisions qu'il prend dans le cadre de son activité.

Les contenus ne constituent pas un conseil juridique, comptable ou fiscal.

Article 13. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée qu'en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs.

Elle est en tout état de cause limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de sa commande.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas dans les cas où la loi ne permet pas une telle limitation.

Article 14. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande, nom, prénom, adresse électronique et, le cas échéant, numéro de téléphone, sont nécessaires au traitement de la commande, à l'ouverture de l'accès et à la relation client.

Le responsable de traitement est Ali EL KAILANI, dont les coordonnées figurent à l'article 1.

Ces données sont conservées pour la durée de la relation contractuelle, augmentée des durées légales de conservation applicables, notamment en matière comptable.

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer à l'adresse électronique mentionnée à l'article 1.

Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, CNIL.

Le détail des traitements figure dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 15. Service client

Toute question ou réclamation peut être adressée à matthis@kitemi-studio.com.

Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai raisonnable, et au plus tard sous cinq jours ouvrés.

Article 16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile ou celle du lieu où demeure le Vendeur.